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HØME Zéro déchet

N° SIREN : 842 483 620

homezerodechet@gmail.com

© 2018 par HØME Zéro déchet . Créé avec Wix.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société HØME zéro déchet et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises que le site internet HØME zéro déchet met en vente.  
Toute prestation accomplie par la société HØME zéro déchet implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix affichés des produits proposés par  HØME zéro déchet sont les prix que l’acheteur devra payer (hors frais de port). HØME zéro déchet étant une micro-entreprise, elle ne facture aucune TVA à ses clients. Les prix affichés sont ceux en vigueur au jour de la commande et la facturation de la marchandise se fera au regard du prix indiqué le jour de la commande. L’ensemble des prix sont mentionnés en euros et ainsi devront être réglés en euros.

Les frais de port et d’emballage s’ajoutent automatiquement au produit en fonction de son poids.

HØME zéro déchet, s’accorde le droit de modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Les prix bénéficiant de réductions exceptionnelles seront libellés en conséquence.

Clause n° 3 : Rabais

Les tarifs proposés comprennent les rabais que la société HØME zéro déchet pourrait proposer sur certains articles. Les articles concernés par ces  rabais seront notifiés directement sur le site internet par une banderole « Offre Spéciale ».

Clause n° 4 : Modalités de paiement

HØME zéro déchet, accepte les règlements par carte bancaire. L’ensemble du règlement sera encaissé par HØME zéro déchet au moment de la validation de la commande. Ce règlement inclus à la fois les prix des différents produits commandés mais également les frais de port et d’emballage.

HØME zéro déchet n’accepte ni les virements ni les remises de chèque.

 

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société HØME zéro déchet conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 6 : Livraison

HØME zéro déchet expédie sa marchandise uniquement en France.

HØME zéro déchet utilise plusieurs modes de livraisons qui engendrent des délais de réception différents :

·         Envoi par La Poste à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

·         Envoi dans un point relais décidé par le client au moment de la validation et du paiement de sa commande.

HØME zéro déchet s’engage à réaliser la livraison dans les 72 heures. Un délai maximum de livraison est cependant fixé à 15 jours ouvrables à la suite de l’enregistrement de la commande du client.

La commande du client peut également lui être remise en main propre. Cette option doit être soumise à accord (mail d'acceptation de cette option) avec l'entreprise HØME zéro déchet avant la validation de la commande. 

HØME zéro déchet sera amené à fermer sa boutique en ligne sur certaines dates au court de l’année. La fermeture du magasin en ligne sera annoncée sur la page d’accueil du site internet. Lors de la fermeture, HØME zéro déchet ne s’engage plus sur les délais précédemment énoncés. Les livraisons seront effectuées dans un délai de 45 jours calendaires maximum à la suite de l’enregistrement de la commande du client.

HØME zéro déchet n’est pas tenu responsable en cas de retard dans les délais de livraison lié à une responsabilité directe du transporteur (grève, erreur du point de livraison, problème interne au transporteur…etc.). Ainsi, ces retards de livraison, ne pourront donner droit à l’acheteur de l’annulation de sa commande et de l’allocation de dommages et intérêts.

Si le client n’a pas indiqué le bon lieu de livraison, HØME zéro déchet ne pourra en être tenu responsable. De plus, les risques liés au transport sont totalement à la charge de l’acheteur.

En cas de problème lié à la livraison et à la réception du colis, l’acheteur devra contacter HØME zéro déchet par le biais de la rubrique «Nous contacter » en mentionnant son identité, son numéro de commande et en justifiant le problème constaté.

 

Clause n° 7 : Le droit à la rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la date de réception de la commande. Le client doit alors se saisir du « formulaire de rétractation » disponible sur le site internet de HØME zéro déchet (rubrique "nous contacter") et le retourner à l’adresse mail suivante : homezerodechet@gmail.com, dans les 15 jours calendaires suivant la réception de son colis.

Pour toutes rétractations, les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur. Les produits devront être retournés à l’adresse où est situé HØME zéro déchet soit au 70 Avenue d’Italie – 75013 PARIS dans un délai maximum de 15 jours calendaires à la date de la déclaration de la rétractation.

Le remboursement concernera uniquement les produits retournés (hors frais de retour) par le client. Peuvent être remboursé par HØME zéro déchet le(s) produit(s) retourné(s), dans la mesure où l’ensemble des délais aient été respectés et que le(s) produit(s) ne montre(nt) aucun défaut pouvant être lié à l’utilisation du produit par le client ou par le transport du produit.

Le remboursement du produit sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de la commande initiale sur le site internet de HØME zéro déchet.

Certains articles HØME zéro déchet ne bénéficient pas du droit à la rétractation. Il s’agit notamment des :

·         Savons en pain (références)

·         Brosses à dent

·         Dentifrice solide

·         Pierre d’alun

 

Clause n° 8 : Les garanties

HØME zéro déchet contrôle l’intégralité de ses produits avant l’envoi à l’acheteur. Nous garantissons que l’ensemble de nos produits envoyés à l’acheteur partent en bon état. Néanmoins, des défauts sur le produit peuvent être constatés par l’acheteur au moment de la réception du colis. HØME zéro déchet étant un intermédiaire entre ses fournisseurs et ses clients, nous ne pourrons être tenue responsables en cas de défaut constaté ou de non-conformité des produits. HØME zéro déchet s’engage auprès de ses clients à faire valoir leur garantie de conformité auprès de ses fournisseurs. Pour permettre cette démarche l’acheteur se doit de contacter HØME zéro déchet directement sur le site internet via la rubrique « Nous contacter » en indiquant : son identité, son numéro de commande ainsi que le motif du défaut.

Si le produit défectueux relève de la garantie légale de conformité, alors HØME zéro déchet s’engage à rembourser les frais de retour engagés par l’acheteur.

 

Clause n° 9 : Force majeure

​La responsabilité de la société HØME zéro déchet ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Les photos sur le site sont non contractuelles. HØME zéro déchet ne peut pas être considéré comme responsable en cas d’erreur concernant les photographies.

 

Clause n° 10 : Tribunal compétent

​Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce situé au 1 quai de Corse - 75181 PARIS CEDEX 04

 

Fait à Paris, le 31 décembre 2018